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code du travail

  • Arthur Groussier et le code du travail

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    2960785192.jpgDans La Chaîne d'Union n°77, Jean-Louis Validire a fait une belle présentation du dernier ouvrage de Denis Lefebvre intitulé Arthur Groussier, le Franc-Maçon réformiste (Conform édition, Paris, avril 2016). Il écrit (p. 11) :

    « [Arthur Groussier] rejoint sur les bancs de l'Assemblée, une petite, mais prestigieuse cohorte d'une cinquantaine de députés socialistes, dont Jean Jaurès, Jules Guesde, Marcel Sembat, René Viviani, Alexandre Millerand forment le noyau. Sa carrière parlementaire ne sera pas un long fleuve tranquille, plusieurs fois battu, il s'attaquera cependant lors de ses mandats avec ténacité à son grand-oeuvre parlementaire qui débouchera le 28 décembre 1910 par l'adoption du premier livre des Conventions relatives au Travail. »

    Il est exact que le F∴ Arthur Groussier s'est particulièrement impliqué dans la genèse du code du travail. Le 13 juin 1898, le député socialiste a déposé une proposition du code du travail synthétisant la réglementation relative à la durée du travail, à la formation et à l'exécution du contrat de travail, au salaire. Cependant, il faut rappeler que cette proposition de loi audacieuse pour l'époque n'a pas été votée. L'effort de codification a toutefois été poursuivi. Groussier s'est ainsi investi à partir de 1902 dans une commission extraparlementaire chargée de la codification des lois du travail à droit constant (Groussier a été battu aux législatives de 1902 mais réélu à celles de 1906). Un projet d'ensemble a été présenté dès 1904. La Chambre a très vite adopté le projet. Le Sénat en revanche a renâclé et limité son examen au premier des six livres présentés. Ce n'est donc que le 7 juin 1910 que la Haute assemblée a adopté le texte qui a été ensuite confirmé en termes identiques par la Chambre le 28 décembre 1910.

    Toutefois l'opiniâtreté d'Arthur Groussier ne doit pas faire oublier non plus l'action politique du F∴ René Viviani. Je rappelle que Viviani a été le premier des ministres du travail de l'histoire notre pays. Le ministère du travail a été créé par le gouvernement de Georges Clemenceau (25 octobre 1906 - 20 juillet 1909) dans un contexte de grèves et de très fortes tensions sociales. Il convient de remarquer que Viviani est également resté à ce poste sous le gouvernement Briand 1 (24 juillet 1909 - 3 novembre 1910) le temps que le projet de Code du travail aboutisse. Viviani a donc été à la tête du ministère du travail pendant quatre ans avant d'y être remplacé par le F∴ Louis Lafferre. Un record quand on songe à l'instabilité des gouvernements sous la Troisième République.

    viviani.jpgLe Ministère du Travail est devenu un portefeuille incontournable grâce au F∴ René Viviani. On lui doit en effet les premières applications de la loi sur le repos hebdomadaire, votée sous le précédent gouvernement dirigé par Ferdinand Sarrien. On lui doit aussi d'avoir jeté les bases du dialogue social. Il a encouragé et obtenu l'adoption de la loi du 17 mars 1907 instaurant la parité aux conseils de prud’hommes, de la loi du 13 juillet 1907 donnant aux femmes le droit de disposer de leur salaire, de la loi du 7 décembre 1909 obligeant l’employeur à verser régulièrement le salaire en monnaie légale et de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Il a évidemment soutenu la loi du 28 décembre 1910 qui a créé la première mouture du code du travail.

    Pour conclure, je crois qu'il est important de ne pas oublier les points suivants :

    1°) Sans le soutien de l'exécutif, et notamment de Clemenceau (qui n'était pas franc-maçon) et Viviani, les réformes souhaitées par Groussier n'auraient sans doute pas abouti. Il est également très probable que Clemenceau, élu sénateur du Var en 1902, a pu rassurer la Haute assemblée et obtenir progressivement son ralliement. 

    2°) Groussier n'était pas isolé. Il n'était pas le seul artisan des réformes sociales. Il faut mentionner par exemple l'implication du radical (et F∴) Fernand Dubief et du socialiste (profane) Jean Jaurès, flamboyants rapporteurs à la Chambre du projet de codification des lois sociales.

    3°) Il faut noter enfin que l'action de la gauche réformiste (radicaux, radicaux-socialistes, et socialistes indépendants) a été décisive. En effet, à l'époque, la SFIO était révolutionnaire et hostile à toute participation gouvernementale. Elle excluait d'ailleurs tout socialiste qui acceptait de devenir ministre (ce fut le cas d'Alexandre Millerand, Aristide Briand, René Viviani). La SFIO était loin d'avoir la majorité au Parlement. Or, Arthur Groussier était député de la SFIO.

    Je pense que ce petit rappel historique n'est pas inutile en cette période où il est de bon ton de critiquer la gauche de gouvernement.