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benjamin constant

  • Sivens et l'Etat de droit

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    Je ne commenterai ni l'instrumentalisation écoeurante et indécente de la mort du jeune Rémi Fraisse ni les débordements auxquels ce décès accidentel a malheureusement donné lieu dans certaines de nos grandes villes. J'évoquerai plutôt ici un aspect peu abordé dans les médias qui devrait pourtant interroger tous les républicains attachés à l'Etat de droit.

    On ne fera pas croire à l'opinion publique que le projet de barrage à Sivens a soudainement surgi du néant au mois d'octobre 2014. Ce projet a une histoire quoi qu'on pense par ailleurs de son utilité. Il obéit à des objectifs d'irrigation ou de meilleur approvisionnement en eau (que ces objectifs soient fondés ou pas est un autre débat). Il y a donc eu la mise en oeuvre d'une procédure précise qui a finalement abouti à la déclaration d'utilité publique du projet, aux expropriations et aux premiers travaux sur les lieux.

    Une étude d'impact a été réalisée. Une enquête publique visant à recueillir l'avis de toutes les personnes intéressées a été menée. Le Conseil d'Etat, la Préfecture, le Conseil général, les ingénieurs civils, les agriculteurs et le mouvement associatif écologiste sont intervenus dans le cadre de cette procédure rigoureuse qui prévoit, en plus, des recours possibles devant les juridictions administratives.

    Pourtant, on se rend compte aujourd'hui avec effarement que toute cette procédure complexe, qui garantit pourtant les droits de chacun, n'a servi à rien. Elle n'a pas empêché les violences et la mort brutale d'un jeune homme de vingt et un ans. Des groupes d'individus, souvent oisifs et marginaux, n'ayant aucun lien avec la région concernée, font impunément le coup de poing avec les forces de l'ordre. Ils sont soutenus par des "tiers-mondains" qui auraient eu sans doute toutes les peines du monde à situer Sivens sur une carte de France s'il n'y avait pas eu ces tristes événements.

    Le projet a donc été officiellement suspendu par les élus locaux. Ces derniers persistent pourtant à le soutenir mais préfèrent logiquement s'en remettre à l'Etat. L'Etat, lui, est sommé de trancher.

    Si les procédures ne permettent plus de prévenir la violence, que reste-t-il alors de l'ordre social ? On doit quand même se poser la question et y réfléchir sérieusement en dépassant l'émotion du moment et l'instantanéité du fait brut d'actualité. Que je sache, nous ne vivons pas sous un régime dictatorial qui prive le citoyen de liberté d'expression et d'association et, plus généralement encore, de toutes les libertés publiques consacrées par le droit moderne ! 

    Il faut rappeler ce que le frère Benjamin Constant (*), que tout le monde ou presque a hélas oublié, disait au sujet des procédures devant le Cercle constitutionnel en 1798 :

    "Ce qui préserve de l'arbitraire, c'est l'observance des formes. Les formes sont les divinités tutélaires des associations humaines ; les formes sont les seules protectrices de l'innocence, les formes sont les seules relations des hommes entre eux. Tout est obscur ailleurs, tout est livré à la conscience solitaire, à l'opinion vacillante. Les formes seules sont en évidence, c'est aux formes seules que l'opprimé peut en appeler (...)"

    Ces procédures, ces "formes" pour reprendre la terminologie de Constant, ne sont pas là pour nuire aux citoyens. Ce ne sont pas des conventions vides de sens. Elles définissent des règles du jeu pour que la société ne devienne pas une jungle soumise au fait du Prince, à la loi du plus fort ou à ceux qui utilisent la violence comme seul recours et comme seul moyen d'action.

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    (*) Initié le 28 novembre 1783 à la Respectable Loge Saint-Luc d'Edimbourg