Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

25 propositions

  • Malaise au G∴O∴D∴F∴

    Imprimer

    Depuis quelques jours, à l'occasion de discussions ou d'échanges de mails, je constate l'existence d'un malaise au sein du GODF concernant son positionnement sur la laïcité et sur la volonté de son exécutif de caporaliser les LL pour qu'elles se fassent les relais locaux dociles des fameuses 25 propositions. Un F de la région parisienne m'a ainsi annoncé récemment par mail que sa Lavait refusé à une très large majorité d'assurer le "service après vente" des 25 propositions auprès des élus locaux. Il m'a en outre écrit ceci que je livre à votre réflexion :

    "Vendredi soir, j'ai assisté à une tenue en présence du GM sur le thème de l'extériorisation, qui s'est très vite transformée en "comment faire la promo des 25 propositions". Prises de paroles dans la surenchère laïcarde, auto-congratulation des quelques vieux maçons venus faire la claque autour de leur vision forcément pure et avancée de la laïcité. Pas une parole divergente, tout le monde le petit doigt sur la couture du pantalon - moi y compris : à ma grande honte je n'ai pas osé intervenir. Mais comme me l'a fait remarquer le F avec qui j'étais, on avait un peu peur de se faire griller sur un bûcher pour hérésie si on émettait le moindre doute sur le bien fondé de ce qu'on entendait. Bref, j'en suis ressorti légèrement dégoûté par l'ambiance de cette tenue."

    Je ne suis pas étonné d'un tel témoignage car la laïcité au GODFest devenue au fil des années un véritable discours d'appareil souvent relayé par des dignitaires qui se servent de l'Obédience pour faire de la politique ou pour trouver un supplétif aux mandats politiques qu'ils n'ont pas dans le monde profane. Il est très vrai, comme le suggère ce F dans son mail, qu'il faut avoir du courage pour aller à l'encontre de cette doxa dominante. S'en affranchir est souvent difficile pour tout un tas de raisons (l'effet de groupe, le sentiment d'être minoritaire, la volonté d'éviter l'affrontement, etc.). C'est d'ailleurs le propre de toute organisation humaine, je tiens à le préciser. Quand un discours est bien huilé en interne, quand il semble prédominant parce qu'on entend toujours les mêmes rengaines, les mêmes postures, les mêmes slogans, les mêmes ratiocinations et les mêmes personnes, tout ce qui paraît s'en affranchir, même de façon marginale, suscite inévitablement la surprise, l'inquiétude, l'incompréhension, la critique et les procès d'intention.

    J'ai également entendu beaucoup de FFs'inquiéter des termes de la circulaire du 9 décembre 2014 dans laquelle le GM Daniel Keller et le 2ème GM adjoint en charge de la laïcité, Christophe Habas, ont écrit :

    "Il était donc nécessaire et urgent (sic) de formuler un ensemble de propositions couvrant les différents champs d'application du principe de séparation des églises et de l'Etat afin de rappeler les règles (sic) qui doivent nous unir (..) Cette feuille de route doit être reprise par chacun d'entre nous (sic) et nous comptons sur les Loges de l'Obédience pour qu'elles diffusent ces propositions (sic) auprès de l'ensemble des élus locaux des territoires sur lesquels elles rayonnent et en expliquent le bien fondé."

    Je n'épiloguerai ni sur le ton de cette circulaire ni sur son contenu. Je laisse le soin à chacun d'apprécier la quasi injonction qui est faite aux LL du GODFde relayer les 25 propositions. Je rappellerai simplement que ces propositions n'émanent pas du GODFen tant que tel. Je ne sache pas que le Convent ait été associé à leur élaboration. En tout cas, il ne les a jamais votées ou ratifiées. Elles ne sauraient donc engager le GODF∴. Par conséquent, le Conseil de l'Ordre ne peut pas en faire la promotion, n'ayant aucun pouvoir réglementaire pour le faire. Les LL ne sont pas non plus des chambres d'enregistrement des volontés de l'exécutif.

    Bref, ces 25 propositions sont en réalité du même tonneau que le Manifeste grotesque que l'ancien GM José Gullino, prédécesseur immédiat du F Daniel Keller, avait tenté de faire avaler sans succès aux LL en 2013.

    Je vais donc les passer en revue.

    1 - Instaurer une journée nationale de la laïcité (non chômée) le 9 décembre. C'est le type même de mesure gadget. Elle présente, en plus, le grave inconvénient de ne pas donner lieu à un jour férié. Quand je fête quelque chose, j'aime chômer. C'est ce qui donne de l'intérêt et une importance à ce qu'on entend fêter. Le 14 juillet, on fête la Nation. On fête la République, donc la laïcité forcément. N'est-ce pas largement suffisant ?

    2 - Adopter une « charte de la laïcité à l’intention des élus et responsables institutionnels » pour préserver la liberté de conscience de tous les citoyens. Là aussi, on est dans le gadget. La charte n'est pas une norme contraignante de l'ordre juridique. A noter qu'avant de préconiser l'adoption d'un document à la nature juridique indéterminée, il faudrait d'abord songer à l'écrire. Mais qui va s'en charger et dans quel cadre ? L'observatoire national de la laïcité ? Vu les critiques qui lui sont adressés par la frange la plus ultra laïque (notamment via le "collectif laïque"), on peut raisonnablement en douter. Donc ? C'est bidon.

    3 - Inscrire dans la Constitution, les principes des deux premiers articles de la loi du 9 décembre 1905 : “la République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes” ; “La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte”. La jurisprudence du Conseil d'Etat (cf. proposition 14 ci-après) montre qu'on ne peut pas appliquer la loi du 9 décembre 1905 avec maximalisme et, surtout, l'ériger en principe constitutionnel. C'est une loi qui, notamment, donne la propriété des biens ecclésiastiques aux collectivités publiques. Ce n'est donc pas à proprement parler une loi philosophique au sens où ses thuriféraires l'entendent. De manière plus précise, les deux premiers articles de cette loi ne s'opposent pas, dans leur principe, à des financements publics de lieux de culte dès lors que ces financement obéissent à des critères d'entretien, de conservation ou d'amélioration desdits lieux. La loi de 1905 a des régimes dérogatoires qui ont permis aux pouvoirs publics de faire construire des lieux de culte. Pensons par exemple à la Grande Mosquée de Paris construite en 1921 en hommage aux 170000 soldats de confession musulmane morts pour la France lors de la première guerre mondiale. Ces derniers avaient eu le droit de mourir pour une patrie qui leur refusait pourtant la nationalité française. Ceux qui se gargarisent aujourd'hui avec la République, feraient mieux de moins fanfaronner et de regarder plutôt l'histoire. La République, hélas, n'a pas toujours été brillante, loin s'en faut.

    4 - Mettre en place un enseignement des conditions historiques et juridiques d’application de la laïcité dans la formation des professeurs, personnels éducatifs et chefs d’établissements. La formule est vague. C'est volontaire car je demeure persuadé que le rédacteur de cette "brillante" proposition ne sait pas même ce qu'il a voulu dire précisément. Je crois que l'école a d'abord besoin de réformes plus urgentes (plus de professeurs, moins de classes surchargées, des enseignements fondamentaux renforcés - lecture, écriture, calcul, etc.).

    5 - Mettre en place un enseignement de la laïcité dans les formations préparant aux métiers des trois fonctions publiques, et des carrières sanitaires et sociales. Le statut et les obligations des fonctionnaires contiennent déjà en filigrane le principe de laïcité. Ceux-ci se comportent conformément aux devoirs liés à leur statut. Idem des agents publics contractuels. Je ne vois pas bien ce qu'apporterait de plus un enseignement de la laïcité. Et puis, la laïcité est déjà intégrée dans la notion fondamentale plus large de l'intérêt général. Soit dit en passant, c'est en référence à l'intérêt général que le Conseil d'Etat a défini d'autres concepts fondamentaux du droit public de notre pays comme, par exemple, l'ordre public, le service public, le domaine public ou encore le travail public.

    6 - Favoriser l’adoption des mesures législatives nécessaires à l’application de la loi de 1905 dans les territoires ultramarins où elle ne s’applique pas. Là aussi, cette proposition est totalement à côté de la plaque. La France est plurielle. Ses territoires divers. Sa population est métissée. Notre pays est présent sur le continent américain (Guyane), il est présent dans les Antilles (Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin), dans l'Atlantique Nord (Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Barthélémy), dans l'océan indien (La Réunion, Mayotte), dans le Pacifique (Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna, etc.). Est-ce que sérieusement l'abrogation des régimes dérogatoires dans les territoires ultramarins où ils sont appliqués (ex : Guyane, Nouvelle Calédonie, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, etc.) va améliorer quoi que ce soit ? Franchement ? Pourquoi créer un problème là où il n'y en a pas ? En outre, cette abrogation est-elle demandée par les populations concernées ? Si l'on veut parler utilement de continuité territoriale, je préfère que celle-ci se traduise par des billets d'avion au prix des lignes intérieures (et non au prix des lignes internationales comme actuellement) plutôt que par une application générale de la loi du 9 décembre 1905 sans aucune considération pour les spécificités locales (cf. mes remarques sur la proposition n°7). Ça me parait en tout cas plus urgent.
     
    7 - Mettre en place une sortie progressive du régime des cultes reconnus visant l’harmonisation avec le droit commun. La République reconnaît forcément les cultes présents sur son territoire. Elle les reconnaît tellement que le ministre de l'intérieur est aussi en charge des cultes. La République a toujours eu besoin que les cultes se dotent de structures représentatives car elle a nécessairement besoin d'interlocuteurs. Dans notre République laïque, l'Etat et les cultes ne s'ignorent jamais. On notera au passage que la 7ème proposition est rédigée de telle sorte qu'on ne parle pas de l'abrogation du concordat en vigueur en Alsace Moselle. On n'en parle pas mais, manifestement, ses rédacteurs y ont pensé si fort que ça s'entend. Ce débat est complexe et on ne saurait le résoudre par des postures, des caricatures et des slogans. En l'état actuel du droit, le Conseil constitutionnel a confirmé, le 21 février 2013, une conception historiquement déterminé du principe constitutionnel de laïcité. Qu'est-ce que ça veut dire ? Ça veut dire que le Conseil constitutionnel a rappelé que la République française est laïque mais qu'elle reconnaît aussi des régimes particuliers ou dérogatoires applicables sur certaines parties de son territoire. Ces régimes particuliers ou dérogatoires visent à régir des situations précises. Ils peuvent aussi être un héritage de l'histoire. C'est le cas du régime concordataire en Alsace Moselle qui est la conséquence directe de la réintégration des trois départements de l'est dans le giron français en 1918. La troisième République ne s'est pas risquée à le remettre en cause. Elle s'est donc montrée pragmatique en 1924. Je dois préciser que la République française n'est pas seule dans ce cas. Après la chute de Salazar, la République portugaise a toujours affirmé la séparation de l'Etat et des Eglises (article 41 de la Constitution de 1976). Pourtant cela n'a pas empêché le Portugal de signer un nouveau concordat avec l'Eglise catholique le 18 mai 2004 pour remplacer celui de 1940, lequel s'applique à l'ensemble de son territoire !
     
    8 - Abolir au plus tôt le délit de blasphème. J'ai déjà montré que ce délit de blasphème n'existait pas dans le droit français.
     
    9- Abolir l’obligation de suivre un enseignement religieux dans les écoles publiques. Cette proposition vise l'article 1 de la loi du 15 mars 1850. J'avoue ne pas comprendre la référence à cet article 1 qui ne parle pas de l'enseignement religieux dans les écoles publiques. C'est dans le corps de cette loi, à d'autres articles, que l'instruction morale et religieuse est évoquée. Or cette loi a été revisitée en juin 2000 et la plupart de ses articles a été abrogée. Certaines de ses dispositions sont conservées en Alsace Moselle où l'enseignement religieux demeure obligatoire dans les écoles publiques. Cependant, en février 2002, le philosophe Régis Debray (qu'on ne peut soupçonner d'être une grenouille de bénitier) faisait observer dans un rapport consacré à L'enseignement du fait religieux dans l'Ecole Laïque que les demandes de dispense en Alsace Moselle, au lycée, touchaient les quatre cinquièmes des effectifs (mais un tiers en primaire). Il estimait déjà à l'époque qu'on avait tort de croire que la demande de "culture religieuse" était une demande de religion. L'enseignement du fait religieux, ce n'est pas du catéchisme. C'est comprendre rationnellement les croyances religieuses de façon neutre, dépassionnée et scientifique. Comment par exemple peut-on comprendre 2000 ans de philosophie occidentale, comment peut-on comprendre l'actualité, celle que les médias relatent quotidiennement, sans avoir un minimum de culture religieuse ? L'enseignement du fait religieux dans l'enseignement public m'apparaît de plus en plus comme une nécessité.
     
    10 - Créer les établissements scolaires publics et les sections nécessaires dans les zones qui en sont dépourvues, chaque fois que les effectifs des élèves concernés le justifient. Qui pourrait sérieusement être contre une telle proposition ? C'est aussi con et généreux que si j'émettais la proposition suivante : "Supprimer l'injustice dans chaque zone où elle se manifeste et décréter le bonheur sur Terre."
     
    11 - Supprimer l’obligation pour les communes de financer la scolarité des élèves dans les établissements privés situés dans d’autres communes, découlant de la loi Carle (Art. L.442-5-1 et L.442-5-2 du code de l’éducation). Il est incontestable que ce dispositif législatif est en rupture avec la logique même de la loi Debré du 31 décembre 1959, qui met à la charge de la commune uniquement les dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat avec l’État implantées sur son territoire. L’obligation automatique de financement est désormais déportée en direction d’écoles privées hors de la commune. Ce faisant, on oublie souvent de préciser que cette obligation de financement n'existe que dans les quatre cas suivants : 1) sʼil nʼy a pas dʼécole publique sur la commune de résidence ; 2) s’il y a une école publique, mais sans garderie ou sans cantine ; 3) s’il y a une école publique avec garderie et cantine dans la commune, un financement pourra s’imposer malgré tout pour "regroupement de fratrie" ou pour "raison médicale" ; 4) dans le cadre d’un regroupement pédagogique intercommunal (RPI), ce financement reste obligatoire, sauf si ce RPI est organisé dans le cadre d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) chargé de la compétence scolaire. Je ne suis pas hostile à ce que la loi Carle soit repensée même si elle concerne peu de communes en réalité. Ce sont surtout les petites communes rurales qui sont impactées. Je note au passage que les rédacteurs des 25 propositions n'ont pas sollicité la remise en cause de loi Debré de 1959. Je crois que la manifestation de 1984 pour l'école privée et celle de 1994 pour l'école publique ont fini par leur faire comprendre qu'il était vain et inutile de relancer l'épuisante guerre scolaire.
     
    12 - Faire étudier l’impact du déploiement de la charte de la laïcité dans les écoles et établissements d’enseignement publics. Je crois que les chantiers du ministère de l'éducation nationale sont en ce moment suffisamment nombreux pour qu'on n'en ajoute pas un autre. Et puis, on veut faire quoi au juste ? Mandater un parlementaire qui va rédiger un beau rapport à remettre au ministre de l'éducation nationale devant les caméras. On connaît la suite. Le ministre, sourire aux lèvres, va le remercier et lui dire que ce rapport sera lu avec attention par ses services. Ce qui, en gros, signifie que le rapport sera déposé dans une armoire ou dans un bureau du ministère où on l'oubliera jusqu'à ce qu'un autre rapport soit commandé.
     
    13 - Faire respecter, par les adultes accompagnateurs de sorties et déplacement scolaires, l’obligation de neutralité religieuse, politique, et philosophique requise par le fonctionnement du service public de l’éducation. Le Conseil d'Etat a déjà tranché la question de façon claire et nette. Cette proposition ne tient pas juridiquement la route. Les parents accompagnateurs ne sont pas des agents du service public de l'éducation nationale. Ce sont des bénévoles qui, en tant que tels, ne sont pas soumis à une obligation de neutralité et à une interdiction du port ostensible de signes religieux. Ils sont là pour accompagner des sorties scolaires. Pas pour convertir les élèves. L’acceptation de la présence de parents aux sorties scolaires doit être la règle et le refus l’exception. Ça veut dire que si vos gosses sont accompagnés par un parent salafiste très exalté, il y a de fortes chances pour que le responsable de l'établissement s'oppose à sa présence lors de la sortie scolaire.
     
    14 - Mettre un terme au financement public des activités consistant en l’exercice d’un culte, même présentées comme culturelles. Le Conseil d'Etat a répondu déjà à cette revendication. Dans un arrêt du 19 juillet 2011, la haute juridiction administrative a posé les limites du financements publics dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905. Les collectivités publiques peuvent seulement financer les dépenses d'entretien et de conservation des édifices servant à l'exercice public d'un culte dont elles sont demeurées ou devenues propriétaires lors de la séparation des Eglises et de l'Etat ou accorder des concours aux associations cultuelles pour des travaux de réparation d'édifices cultuels. Mais il leur est interdit d'apporter une aide financière à l'exercice d'un culte. Ce faisant, l'article 1 et l'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 ne s'opposent absolument pas à ce qu'une collectivité territoriale finance des travaux qui ne sont pas des travaux d'entretien ou de conservation d'un édifice servant à l'exercice d'un culte (ex : mise aux normes de sécurité d'un bâtiment parce qu'il accueille du public), à la condition : 1°) que cet équipement ou cet aménagement présente un intérêt public local, lié notamment à l'importance de l'édifice pour le rayonnement culturel ou le développement touristique et économique de son territoire et qu'il ne soit pas destiné à l'exercice du culte ; et 2°) que soit garanti, notamment par voie contractuelle, que cette participation n'est pas versée à une association cultuelle et qu'elle est exclusivement affectée au financement du projet. Dans un arrêt du 15 février 2013, le Conseil d'Etat a précisé qu'un projet ne doit en aucun cas relever du sacré pour faire l’objet d’un financement public. La coloration culturelle et touristique d'une manifestation religieuse n’est pas une condition suffisante pour rendre une subvention publique légale. La cause est donc entendue.
     
    15 - Faire procéder à un état des lieux chiffrés de l’ensemble des financements publics en faveur des cultes. Faire vivre la laïcité dans l’enseignement supérieur.
    Cette proposition d'état des lieux m'inspire les mêmes réflexions que celles émises au sujet de la proposition 12. Faire un état des lieux chiffrés, pourquoi pas ? Mais dans quel but ? J'ajoute, en ce qui concerne la deuxième phrase de cette proposition curieusement rédigée, que c'est un excellent moyen de mettre le bordel dans les universités. Je m'explique. On ne peut pas appliquer aux universités ce que l'on applique aux écoles primaires et aux établissement de l'enseignement secondaire. Dans les universités, on s'adresse à des majeurs, à des jeunes adultes qui ont le droit de vote, pas à des mineurs qui ont besoin d'être protégés. Et puis demain, on interdira quoi ? Les chapeaux, les cheveux colorés et les piercings au nom des bonnes moeurs et du "laïquement correct" ? La République est laïque. Ça veut dire qu'elle respecte la liberté de conscience de chacun. Dès l'instant où la tenue vestimentaire est décente et ne porte pas atteinte aux bonnes moeurs et à l'ordre public, il n'y a pas de raisons d'intervenir. 
     
    16 - Faire respecter l’art. L.731-14 du code de l’éducation réservant le titre d’université aux établissements d’enseignement supérieur publics. Toute infraction à cet article est puni de 30000 € d'amende, il faut le souligner. Il y a sans doute des tentatives de contournement de cet article (notamment à travers des plaquettes publicitaires). Il y a eu des disputes sur l'usage de certains termes (celui de "master" notamment qui n'est pas mentionné dans l'art. L.731-14 si je ne me trompe pas) mais les contentieux demeurent somme toute limités et les condamnations encore plus. 
     
    17 - Abroger l’accord entre la République française et le Saint-Siège sur la reconnaissance mutuelle des grades et diplômes dans l’enseignement supérieur. Pourquoi ne pas préconiser, tant qu'on y est, la rupture des relations diplomatiques avec le Vatican. Allez ! comme à la Belle Epoque ! Retour en 1904. Inutile d'insister davantage.
     
    18 - Faire diffuser dans les établissements publics d’enseignement supérieur, et annexer à leur règlement intérieur, la Charte de la laïcité dans les services publics. Je fais ici la même remarque que pour le projet de charte aux élus et aux responsables institutionnels (cf. proposition n°2). Qu'est-ce qu'une "charte" au juste en droit français ? Quelle est sa force juridique contraignante ? La seule fois que la France a connu des chartes contraignantes, c'était sous la Restauration en 1814 et 1830. Ah oui vraiment, belle référence pour des républicains... Je devine l'objection. Et la charte sur l'environnement intégrée dans le bloc de constitutionnalité en 2004 ? Elle a posé les bases du principe de prévention, du principe de précaution, et du principe pollueur-payeur. Mais ces principes, très beaux sur le papier, sont en réalité très difficiles à appliquer.
     
    19 - Prohiber, dans les salles de cours, lieux et situations d’enseignement et de recherche des établissements publics d’enseignement supérieur, les signes et tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Je renvoie aux remarques que j'ai formulées au sujet de la proposition 15. Nous ne sommes pas en Corée du Nord ou dans un pays fasciste où on ne veut voir qu'une seule tête, où on postule l'uniformisation des consciences et, naturellement, le port de l'uniforme. On s'adresse ici à de jeunes adultes, à des citoyens qui jouissent de tous leurs droits civils et politiques.
     
    20 - Faire respecter, dans les centres d’examen, l’obligation d’identification, l’interdiction de tout objet ou manifestation susceptible de gêner les autres candidats ou de perturber le déroulement de l’épreuve, et contrevenant à la neutralité des conditions d’examen. C'est sûr : prêcher en plein examen n'est pas sympa pour les candidats. C'est ajouter un stress inutile au stress de l'épreuve. 

    21 - Donner un temps d’antenne sur les chaînes publiques de télévision aux mouvements philosophiques non-confessionnels, et aux courants de pensée laïques, libres penseurs, athées. C'est une vieille revendication. Jean-Robert Ragache la défendait déjà dans les médias au début des années 90. Le problème est que la laïcité est un principe politique de séparation des religions et de l'Etat. Elle n'est pas réductible aux mouvements philosophiques non confessionnels qui s'expriment déjà chaque dimanche à 9h40 sur France Culture dans le cadre de l'émission Divers aspects de la pensée contemporaine. Souvent pour ne pas dire grand-chose d'intéressant d'ailleurs. En Belgique, le mouvement laïque a une émission télévisée de très bonne qualité et qui existe depuis de longues années : La Pensée et les Hommes. Mais chez nos voisins, la laïcité n'est pas un principe politique. C'est un mouvement philosophique, financé par l'Etat belge au même titre que les religions, et qu'on assimile généralement à la libre pensée et à l'athéisme. Est-ce que les promoteurs des 25 propositions veulent aller dans ce sens ? J'en doute. Sinon, sur le fond, je ne suis pas spécialement hostile à l'idée. Le seul problème, c'est que chaque organisation va évidemment vouloir tirer la couverture médiatique à elle. Je ne sens pas le sérieux qui prévaut chez nos amis belges. Cette proposition, en l'état actuel des choses, me laisse plutôt dubitatif.
     
    22 - Exiger le respect, dans les compétitions olympiques, de l’égalité hommes-femmes et de la règle 50 de la Charte Olympique interdisant toute forme de "propagande politique, religieuse, ou raciale". Quand je vous disais que ces 25 propositions étaient un inventaire à la Prévert... Tant qu'à faire, on pourrait prôner aussi l'interdiction des jeux olympiques. Ça réglerait tous les problèmes énoncés dans cette 22ème proposition.

    23 - Reconnaître, dans l’encadrement législatif de la fin de vie, le droit de mourir dans la dignité selon les souhaits exprimés par le patient. Une des rares propositions recevable de cet inventaire mais dont on ne voit pas bien a priori le caractère laïque. Il y a des gens qui sont contre l'euthanasie pour des raisons religieuses. Il y a des gens qui y sont opposés pour des raisons autres que religieuses, parce qu'ils redoutent par exemple des dérives toujours possibles. De toute façon, une loi sur la fin de vie vient d'être adoptée en première lecture l'Assemblée nationale. On verra bien si le processus législatif en cours débouchera sur une légalisation de l'euthanasie. Il semble toutefois que le mot soit banni de la loi adoptée en première lecture. On préfère parler de "sédation profonde", manière sans doute plus élégante (et hypocrite) de désigner l'euthanasie dont on sait qu'elle est pratiquée tous les jours dans le silence et le respect dans les hôpitaux publics et privés de l'Hexagone.
     
    24 - Favoriser le développement des chartes de la neutralité religieuse dans les entreprises qui le souhaitent. Visiblement les rédacteurs aiment les chartes et autres documents juridiques non identifiés. Les entreprises seront ravies. J'en suis sûr.
     
    25 - Défendre et promouvoir le respect de la liberté absolue de conscience au niveau européen. Difficile de faire plus vague. Je rappelle que la liberté de conscience est déjà garantie par la convention européenne de sauvegarde des libertés fondamentales du Conseil de l'Europe ratifiée par la France. Je renvoie à son article 9 qui garantit donc aussi la liberté de pensée et de religion. L'article 10 garantit la liberté d'expression. Ces libertés ne peuvent être restreintes que par des mesures prévues par la loi et constituant des mesures nécessaires dans une société démocratique. Chaque fois qu'il est appelé à examiner une restriction aux libertés fondamentales, le juge doit procéder à une balance des intérêts en cause. La jurisprudence de la Cour de Strasbourg est abondante.
     
    Il est grand temps de conclure de cette note. Que reste-t-il des 25 propositions dites du GODF ? Après ce rapide tour d'horizon, j'ai envie de répondre : "pas grand-chose". Pourtant, ces propositions ne sont pas toutes à jeter à la poubelle même si l'ensemble est disparate, brouillon et parfois répétitif. On sent bien qu'elles ont été rassemblées à la va-vite dans le seul but de faire un coup médiatique et d'occuper le terrain de la communication politique. Ces 25 propositions montrent donc toute la difficulté de ce genre d'entreprise. Si on veut parler d'un sujet, il faut alors le faire sérieusement en prenant le temps de la réflexion. Le GODF peut émettre, sans aucun doute, des propositions constructives de qualité. Il n'a qu'à puiser dans les travaux de ses 1250 LL en les respectant et en laissant le soin au Convent de trancher.
     
    La laïcité est un sujet grave. Or, depuis des années, celle-ci est accaparée et instrumentalisée par deux tendances qui la considèrent comme leur pré carré. Il y a d'une part les "laïcistes" (souvent d'extrême gauche et de gauche) qui vivent dans le culte quasi-religieux de la loi du 9 décembre 1905. Généralement ils ne l'ont pas lue. Ce qui leur permet de lui faire dire à peu près tout et n'importe quoi. Il y a d'autre part l'extrême droite et une frange de la droite qui se servent de la laïcité, qu'elles ne connaissent pas davantage, afin de légitimer des mesures vexatoires, racistes et xénophobes. On le voit bien avec le cas des cantines scolaires. Elles sont en ce moment au centre d'une polémique politicienne inepte dans laquelle s'est engouffré un ancien président de la République si pressé de revenir aux affaires qu'il est prêt pour cela à dire et à faire n'importe quoi. Ces deux tendances, en apparence opposées, ont un point commun. L'une et l'autre se complaisent dans le "déclinisme", le catastrophisme, c'est-à-dire dans une litanie de la décadence française. L'une et l'autre ont une vision binaire du monde qui les entoure avec, d'un côté, les bons qui pensent comme elles, et de l'autre, les mauvais qui ne pensent pas comme elles. La première voit les religions partout tandis que l'autre réduit son champ de perception aux étrangers et aux Français qui n'ont pas la bonne couleur de peau. L'une et l'autre voudraient réduire la société française contemporaine à leurs fantasmes passéistes. L'une et l'autre sont dangereuses.