Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

république - Page 3

  • L'observatoire de la laïcité

    Imprimer

    2716407929.jpgIl a été institué auprès du Premier ministre un observatoire de la laïcité en vertu d'un décret en date du 25 mars 2007. La mission de l'observatoire de la laïcité est d'assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.

    La mission de l'observatoire de la laïcité prend quatre formes principales :

    1. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité.
    2. Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité.
    3. Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics.
    4. Il peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.

    Outre son président, nommé par décret pour une durée de quatre ans, l'observatoire est composé:

    a) Du secrétaire général du ministère de l'intérieur :
    - du secrétaire général du ministère de la justice ;
    - du directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
    - du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
    - du directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    - du directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer ;
    - du conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères ;

    b) De deux députés et de deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;

    c) Et de dix personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur expérience.

    En outre, il est important de souligner que l'observatoire de la laïcité n'est pas une autorité administrative indépendante. Il ne dispose donc pas de pouvoirs réglementaires et coercitifs propres lui permettant d'agir en toute indépendance au nom de l'Etat dans le domaine de la laïcité. Sa mission, qui s'exerce collégialement, est essentiellement de documenter, de conseiller et d'assister le gouvernement sur toutes les questions relatives à la laïcité.

    Ce rappel de la nature juridique de l'observatoire de la laïcité est important car il permet de relativiser grandement les reproches qui lui sont régulièrement adressés par une minorité d'ultras laïques toujours prompts à caricaturer son action. En effet, si l'observatoire de la laïcité est régulièrement consulté par le gouvernement, il faut insister sur le fait que ce dernier demeure parfaitement libre de ne pas se ranger à ses avis. L'observatoire réfléchit et conseille. Il n'impose jamais.

    C'est la raison pour laquelle il convient aussi de relativiser les divergences qui se sont exprimées en son sein. Sur l'ensemble de ces membres, seuls trois ont exprimé leur défiance à l'égard du travail de l'observatoire. Il s'agit des députés Françoise Laborde (PRG) et Jean Glavany (PS) et de Patrick Kessel issu de la société civile (et accessoirement ancien Grand Maître du Grand Orient). Je ne conteste pas à ce triumvirat le droit de défendre une position très minoritaire. En revanche, je m'interroge sur ce comportement qui consiste à vouloir arracher par la polémique publique et les prises de position catastrophistes, ce qui n'a pas été obtenu aux termes d'une discussion collégiale au sein de l'observatoire. 

    Cette attitude très franco-française est inquiétante. On la retrouve d'ailleurs dans le domaine politique, syndical et associatif. Les lieux de discussion, d'échange et de délibération sont de moins en moins respectés par celles et ceux qui n'y obtiennent pas satisfaction. Les désaccords sont alors étalés en place publique et livrés au jugement du tribunal de l'opinion publique. Cette façon expéditive de procéder affaiblit automatiquement les lieux de discussion, d'échange et de délibération et donc, plus généralement, le fonctionnement démocratique dans notre pays.

    La force de la caricature est telle aujourd'hui, qu'elle finit toujours par modeler la perception que l'on a des choses. L'observatoire de la laïcité est hélas victime aujourd'hui de la caricature. Il fait l'objet de critiques injustes alors que son travail, pourtant accessible en ligne, est d'une très grande qualité. De très nombreuses associations l'ont d'ailleurs salué parmi lesquelles la ligue de l'enseignement, la libre pensée et la ligue des droits de l'homme

  • Nice tristesse

    Imprimer

    nice.jpg

    Je présente mes condoléances les plus attristées aux familles et aux proches des victimes du terrible attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016.

    Je m'associe à leur peine et à leur douleur.

    Je souhaite également un prompt rétablissement à toutes les personnes qui ont été blessées physiquement et/ou psychologiquement dans cette tragédie épouvantable.

    Que la sagesse préside aux décisions des pouvoirs publics.

    Et que notre grand pays sache se rassembler dans le respect des valeurs de la République et dans un esprit de concorde universelle !

    A (re)lire : Terreur dans l'Hexagone

     

  • Arthur Groussier et le code du travail

    Imprimer

    2960785192.jpgDans La Chaîne d'Union n°77, Jean-Louis Validire a fait une belle présentation du dernier ouvrage de Denis Lefebvre intitulé Arthur Groussier, le Franc-Maçon réformiste (Conform édition, Paris, avril 2016). Il écrit (p. 11) :

    « [Arthur Groussier] rejoint sur les bancs de l'Assemblée, une petite, mais prestigieuse cohorte d'une cinquantaine de députés socialistes, dont Jean Jaurès, Jules Guesde, Marcel Sembat, René Viviani, Alexandre Millerand forment le noyau. Sa carrière parlementaire ne sera pas un long fleuve tranquille, plusieurs fois battu, il s'attaquera cependant lors de ses mandats avec ténacité à son grand-oeuvre parlementaire qui débouchera le 28 décembre 1910 par l'adoption du premier livre des Conventions relatives au Travail. »

    Il est exact que le F∴ Arthur Groussier s'est particulièrement impliqué dans la genèse du code du travail. Le 13 juin 1898, le député socialiste a déposé une proposition du code du travail synthétisant la réglementation relative à la durée du travail, à la formation et à l'exécution du contrat de travail, au salaire. Cependant, il faut rappeler que cette proposition de loi audacieuse pour l'époque n'a pas été votée. L'effort de codification a toutefois été poursuivi. Groussier s'est ainsi investi à partir de 1902 dans une commission extraparlementaire chargée de la codification des lois du travail à droit constant (Groussier a été battu aux législatives de 1902 mais réélu à celles de 1906). Un projet d'ensemble a été présenté dès 1904. La Chambre a très vite adopté le projet. Le Sénat en revanche a renâclé et limité son examen au premier des six livres présentés. Ce n'est donc que le 7 juin 1910 que la Haute assemblée a adopté le texte qui a été ensuite confirmé en termes identiques par la Chambre le 28 décembre 1910.

    Toutefois l'opiniâtreté d'Arthur Groussier ne doit pas faire oublier non plus l'action politique du F∴ René Viviani. Je rappelle que Viviani a été le premier des ministres du travail de l'histoire notre pays. Le ministère du travail a été créé par le gouvernement de Georges Clemenceau (25 octobre 1906 - 20 juillet 1909) dans un contexte de grèves et de très fortes tensions sociales. Il convient de remarquer que Viviani est également resté à ce poste sous le gouvernement Briand 1 (24 juillet 1909 - 3 novembre 1910) le temps que le projet de Code du travail aboutisse. Viviani a donc été à la tête du ministère du travail pendant quatre ans avant d'y être remplacé par le F∴ Louis Lafferre. Un record quand on songe à l'instabilité des gouvernements sous la Troisième République.

    viviani.jpgLe Ministère du Travail est devenu un portefeuille incontournable grâce au F∴ René Viviani. On lui doit en effet les premières applications de la loi sur le repos hebdomadaire, votée sous le précédent gouvernement dirigé par Ferdinand Sarrien. On lui doit aussi d'avoir jeté les bases du dialogue social. Il a encouragé et obtenu l'adoption de la loi du 17 mars 1907 instaurant la parité aux conseils de prud’hommes, de la loi du 13 juillet 1907 donnant aux femmes le droit de disposer de leur salaire, de la loi du 7 décembre 1909 obligeant l’employeur à verser régulièrement le salaire en monnaie légale et de la loi du 5 avril 1910 sur les retraites ouvrières et paysannes. Il a évidemment soutenu la loi du 28 décembre 1910 qui a créé la première mouture du code du travail.

    Pour conclure, je crois qu'il est important de ne pas oublier les points suivants :

    1°) Sans le soutien de l'exécutif, et notamment de Clemenceau (qui n'était pas franc-maçon) et Viviani, les réformes souhaitées par Groussier n'auraient sans doute pas abouti. Il est également très probable que Clemenceau, élu sénateur du Var en 1902, a pu rassurer la Haute assemblée et obtenir progressivement son ralliement. 

    2°) Groussier n'était pas isolé. Il n'était pas le seul artisan des réformes sociales. Il faut mentionner par exemple l'implication du radical (et F∴) Fernand Dubief et du socialiste (profane) Jean Jaurès, flamboyants rapporteurs à la Chambre du projet de codification des lois sociales.

    3°) Il faut noter enfin que l'action de la gauche réformiste (radicaux, radicaux-socialistes, et socialistes indépendants) a été décisive. En effet, à l'époque, la SFIO était révolutionnaire et hostile à toute participation gouvernementale. Elle excluait d'ailleurs tout socialiste qui acceptait de devenir ministre (ce fut le cas d'Alexandre Millerand, Aristide Briand, René Viviani). La SFIO était loin d'avoir la majorité au Parlement. Or, Arthur Groussier était député de la SFIO.

    Je pense que ce petit rappel historique n'est pas inutile en cette période où il est de bon ton de critiquer la gauche de gouvernement. 

  • Civitas devient un parti politique. Et alors ?

    Imprimer

    2696720412.jpgSur son blog, Gérard Contremoulin s'insurge contre le nouveau statut de l'organisation intégriste catholique Civitas qui est désormais devenue un parti politique. Il juge que ce changement de statut est inacceptable et relaye une pétition à destination des pouvoirs publics. Le blog Hiram semble sur la même longueur d'ondes. En ce qui me concerne, je ne vois pas où est le scandale. Ça fait longtemps que cette organisation d'extrême droite occupe le terrain politique. On a pu le constater pendant les manifestations contre le mariage pour tous en 2013. Sa transformation en parti politique clarifie donc sa situation. Nous savons désormais qu'il s'agit d'un parti politique d'extrême droite, composé de fondamentalistes catholiques, racistes, homophobes, antisémites et antimaçons comme à la Belle Epoque. Un de plus qui s'ajoute aux quelque 400 partis politiques immatriculés en France parmi lesquels on compte de nombreux groupuscules d'extrême droite.

    Et après ? Où est le problème ? Pense-t-on sérieusement mieux défendre la République en refusant à Civitas le statut de parti politique ? Je crois, une fois de plus, qu'il faut se garder de toute réaction épidermique même si je reconnais qu'il est difficile de garder son calme et de ne pas rire devant les élucubrations de l'agitateur belge Alain Escada. Il convient, je pense, de remettre les choses à de plus justes proportions en rappelant notamment qu'un parti politique n'est rien d'autre qu'une association loi 1901 à caractère politique. Pour disposer de la personnalité morale et de la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ou en sous-préfecture et cette déclaration doit être publiée au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE). Les pouvoirs publics contrôlent ensuite si l'association a satisfait aux obligations déclaratives et elles délivrent un récépissé.

    Concernant maintenant la législation sur le financement des partis politiques, il faut souligner que celle-ci ne s'applique pas n'importe comment. Pour en bénéficier, il faut soit créer une association de financement (association loi 1901) ayant pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du parti, soit désigner un mandataire financier, personne physique déclarée en préfecture.

    Les partis politiques reçoivent deux types de financement. Un privé et un public.

    Le financement privé regroupe les cotisations des adhérents et des élus, les dons des personnes physiques (les dons de personnes morales, comme les entreprises par exemple, sont interdits). S'il existe des illuminés prêts à donner du pognon pour adhérer et soutenir financièrement Civitas, c'est leur droit le plus strict. En démocratie, chacun a le droit d'avoir ses opinions et de s'organiser pour les promouvoir. Il est donc normal que les dons engendrent un avantage fiscal dès l'instant où cette association est devenue légalement un parti politique.

    Le financement public, lui, prend la forme d'aides. Mais là attention ! Les aides ne sont pas octroyées automatiquement. La législation s'est considérablement durcie. Le financement public est conditionné par le respect des obligations comptables et financières définies par la législation en matière de financement des partis politiques. Le respect de ces obligations est vérifié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. L’aide est attribuée aux partis politiques en fonction de leurs résultats aux élections législatives. Les candidats doivent avoir obtenu au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions de métropole ou au moins 1% des suffrages exprimés dans l’ensemble des circonscriptions d’outre-mer. En clair, il faut que Civitas présentent des candidats au niveau national et obtiennent 1% dans au moins 50 circonscriptions ou dans l'ensemble des circonscriptions d'outre-mer. Et à mon avis, ce n'est pas pour demain car en pratique cette double condition est très difficile à remplir... Alors si on ajoute à cela le discours fondamentaliste et ultra-violent de cette organisation, c'est carrément mission impossible (sauf miracle... donc Alain Escada devra beaucoup prier et allumer des tonnes de cierges pour qu'il se produise).

    Reste l'argument relatif à la dangerosité de Civitas. Je suis d'accord : Civitas et composée d'intégristes de la pire espèce. Ils sont au christianisme ce que les salafistes sont à l'islam. Cependant, ce n'est pas parce que ce sont des allumés qu'ils n'ont pas le droit d'avoir des activités politiques. Pour autant, ils n'ont pas le droit d'agir n'importe comment. Comme toute association loi 1901, un parti politique peut en effet s'exposer à une dissolution s’il a été formé en vue d’une cause ou d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement. La dissolution peut être prononcée par décret en Conseil des ministres ou par le tribunal de grande instance. Ce faisant, l'expérience montre que les dissolutions sont inefficaces et c'est la raison pour laquelle elles demeurent relativement rares. Il faut généralement que le parti politique ait été à l'origine de voies de fait, de troubles graves à l'ordre public, etc. Et puis, les dissolutions n'empêchent absolument pas un parti politique interdit de se reconstituer sous un autre nom. Enfin, les services de renseignement n'aiment guère ces dissolutions qui compliquent généralement la surveillance.