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démocratie - Page 2

  • L'observatoire de la laïcité

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    2716407929.jpgIl a été institué auprès du Premier ministre un observatoire de la laïcité en vertu d'un décret en date du 25 mars 2007. La mission de l'observatoire de la laïcité est d'assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.

    La mission de l'observatoire de la laïcité prend quatre formes principales :

    1. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité.
    2. Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité.
    3. Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics.
    4. Il peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.

    Outre son président, nommé par décret pour une durée de quatre ans, l'observatoire est composé:

    a) Du secrétaire général du ministère de l'intérieur :
    - du secrétaire général du ministère de la justice ;
    - du directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
    - du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
    - du directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
    - du directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer ;
    - du conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères ;

    b) De deux députés et de deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;

    c) Et de dix personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur expérience.

    En outre, il est important de souligner que l'observatoire de la laïcité n'est pas une autorité administrative indépendante. Il ne dispose donc pas de pouvoirs réglementaires et coercitifs propres lui permettant d'agir en toute indépendance au nom de l'Etat dans le domaine de la laïcité. Sa mission, qui s'exerce collégialement, est essentiellement de documenter, de conseiller et d'assister le gouvernement sur toutes les questions relatives à la laïcité.

    Ce rappel de la nature juridique de l'observatoire de la laïcité est important car il permet de relativiser grandement les reproches qui lui sont régulièrement adressés par une minorité d'ultras laïques toujours prompts à caricaturer son action. En effet, si l'observatoire de la laïcité est régulièrement consulté par le gouvernement, il faut insister sur le fait que ce dernier demeure parfaitement libre de ne pas se ranger à ses avis. L'observatoire réfléchit et conseille. Il n'impose jamais.

    C'est la raison pour laquelle il convient aussi de relativiser les divergences qui se sont exprimées en son sein. Sur l'ensemble de ces membres, seuls trois ont exprimé leur défiance à l'égard du travail de l'observatoire. Il s'agit des députés Françoise Laborde (PRG) et Jean Glavany (PS) et de Patrick Kessel issu de la société civile (et accessoirement ancien Grand Maître du Grand Orient). Je ne conteste pas à ce triumvirat le droit de défendre une position très minoritaire. En revanche, je m'interroge sur ce comportement qui consiste à vouloir arracher par la polémique publique et les prises de position catastrophistes, ce qui n'a pas été obtenu aux termes d'une discussion collégiale au sein de l'observatoire. 

    Cette attitude très franco-française est inquiétante. On la retrouve d'ailleurs dans le domaine politique, syndical et associatif. Les lieux de discussion, d'échange et de délibération sont de moins en moins respectés par celles et ceux qui n'y obtiennent pas satisfaction. Les désaccords sont alors étalés en place publique et livrés au jugement du tribunal de l'opinion publique. Cette façon expéditive de procéder affaiblit automatiquement les lieux de discussion, d'échange et de délibération et donc, plus généralement, le fonctionnement démocratique dans notre pays.

    La force de la caricature est telle aujourd'hui, qu'elle finit toujours par modeler la perception que l'on a des choses. L'observatoire de la laïcité est hélas victime aujourd'hui de la caricature. Il fait l'objet de critiques injustes alors que son travail, pourtant accessible en ligne, est d'une très grande qualité. De très nombreuses associations l'ont d'ailleurs salué parmi lesquelles la ligue de l'enseignement, la libre pensée et la ligue des droits de l'homme

  • Nice tristesse

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    Je présente mes condoléances les plus attristées aux familles et aux proches des victimes du terrible attentat perpétré à Nice le 14 juillet 2016.

    Je m'associe à leur peine et à leur douleur.

    Je souhaite également un prompt rétablissement à toutes les personnes qui ont été blessées physiquement et/ou psychologiquement dans cette tragédie épouvantable.

    Que la sagesse préside aux décisions des pouvoirs publics.

    Et que notre grand pays sache se rassembler dans le respect des valeurs de la République et dans un esprit de concorde universelle !

    A (re)lire : Terreur dans l'Hexagone

     

  • Le Brexit, un Waterloo de la franc-maçonnerie ?

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    glua.jpgJe ne suis pas l'auteur de l'expression dont je me suis servi pour le titre de cette note. Je l'ai empruntée à Francis Frankeski qui a écrit un court billet d'humeur sur le blog Hiram. Je vous invite à le lire. Il y indique notamment : 

    « Ce Brexit est quelque part le Waterloo de la franc-maçonnerie et ne cherchons pas de boucs émissaires, nous avons tous notre part de responsabilité même en part infime dans ce que nous pouvons constater chaque jour : l’abaissement de la Fraternité, le délitement de la Solidarité, le rejet de l’Egalité, les reculs multiples de la Liberté. »

    Je passerai rapidement sur le paradoxe de l’expression. Waterloo, du point de vue britannique, n’est pas une défaite mais une victoire.

    Ceci dit, il ne faut pas imputer à la franc-maçonnerie en général et à la britannique en particulier des responsabilités qui ne lui incombent pas.

    Ne peut-on pas voir tout de même dans le Brexit une forme d'impuissance de la franc-maçonnerie à diffuser ses valeurs en Europe ? Je ne le crois pas. En effet, pourquoi reprocher le Brexit à la franc-maçonnerie et pas aux autres associations, aux églises, aux clubs services, etc. ? Ce reproche me paraît d'autant plus absurde que la franc-maçonnerie n’a évidemment pas le monopole des grandes valeurs.

    En outre, il faut rappeler que la Grande Loge Unie d’Angleterre ne se mêle jamais des questions politiques. C’est sa tradition. Elle en a même fait un landmark. Pendant la campagne référendaire, elle est donc logiquement restée silencieuse.

    Lors de sa communication trimestrielle en date du 8 juin dernier, le pro-Grand Maître de la Grande Loge Unie d’Angleterre n’a fait aucune allusion à l’éventualité du Brexit. Il s’est contenté d’évoquer les commémorations du 300ème anniversaire de la maçonnerie spéculative qui auront lieu l’an prochain. Et il a précisé que les frères  auront le droit de porter en loge la médaille du tricentenaire… On est (très) loin des turbulences de la politique britannique.

    Brexit, Grande Bretagne, France, Union européenne, GODF, GLUA, France, démocratieNéanmoins le Brexit aurait-il pu être évité si les francs-maçons britanniques s’étaient davantage impliqués dans la réflexion sociale comme c’est l’usage au Grand Orient de France ? Je ne le crois pas non plus.

    En effet, il faut éviter la condescendance à l’égard de nos frères britanniques même si ces derniers en manifestent parfois à notre égard. Il convient de rappeler que les loges britanniques soutiennent de très nombreuses œuvres de bienfaisance. Elles ont souvent une action sociale opérative bien plus systématique et efficace que celle de nos loges hexagonales qui aiment s'enivrer de belles idées et de concepts généreux.

    Et puis il faut considérer les enseignements de l'histoire maçonnique. Que nous apprennent-ils ? Que la réflexion sociale au sein des loges, aussi féconde et légitime soit-elle, n’a jamais prémuni un pays des tentations de repli et des dangers du nationalisme.

    Ainsi le Grand Orient de France n’a pas empêché la montée du fascisme en France dans l’entre-deux-guerres pas plus que l’avènement du Régime Vichyste après la capitulation de 1940 alors qu'il était pourtant très impliqué dans la vie de la Cité sous la Troisième République.

    Bref, le travail maçonnique n'est pas programmatique. Il ne dépend nullement des circonstances du temps présent ou de l'actualité profane. Il est un effort constant d'amélioration de soi au sein d'une communauté d'individus partageant ce même désir d'élévation morale et spirituelle. Ce n'est pas du nombrilisme. C'est simplement le principe lucide en vertu duquel toute prétention à vouloir améliorer la société passe fondamentalement par la volonté de s'améliorer soi-même. Tout le reste n'est que de la posture.

  • Civitas devient un parti politique. Et alors ?

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    2696720412.jpgSur son blog, Gérard Contremoulin s'insurge contre le nouveau statut de l'organisation intégriste catholique Civitas qui est désormais devenue un parti politique. Il juge que ce changement de statut est inacceptable et relaye une pétition à destination des pouvoirs publics. Le blog Hiram semble sur la même longueur d'ondes. En ce qui me concerne, je ne vois pas où est le scandale. Ça fait longtemps que cette organisation d'extrême droite occupe le terrain politique. On a pu le constater pendant les manifestations contre le mariage pour tous en 2013. Sa transformation en parti politique clarifie donc sa situation. Nous savons désormais qu'il s'agit d'un parti politique d'extrême droite, composé de fondamentalistes catholiques, racistes, homophobes, antisémites et antimaçons comme à la Belle Epoque. Un de plus qui s'ajoute aux quelque 400 partis politiques immatriculés en France parmi lesquels on compte de nombreux groupuscules d'extrême droite.

    Et après ? Où est le problème ? Pense-t-on sérieusement mieux défendre la République en refusant à Civitas le statut de parti politique ? Je crois, une fois de plus, qu'il faut se garder de toute réaction épidermique même si je reconnais qu'il est difficile de garder son calme et de ne pas rire devant les élucubrations de l'agitateur belge Alain Escada. Il convient, je pense, de remettre les choses à de plus justes proportions en rappelant notamment qu'un parti politique n'est rien d'autre qu'une association loi 1901 à caractère politique. Pour disposer de la personnalité morale et de la capacité juridique, l'association doit être déclarée en préfecture ou en sous-préfecture et cette déclaration doit être publiée au Journal officiel des associations et des fondations d’entreprises (JOAFE). Les pouvoirs publics contrôlent ensuite si l'association a satisfait aux obligations déclaratives et elles délivrent un récépissé.

    Concernant maintenant la législation sur le financement des partis politiques, il faut souligner que celle-ci ne s'applique pas n'importe comment. Pour en bénéficier, il faut soit créer une association de financement (association loi 1901) ayant pour objet exclusif de recueillir les fonds destinés au financement des activités politiques du parti, soit désigner un mandataire financier, personne physique déclarée en préfecture.

    Les partis politiques reçoivent deux types de financement. Un privé et un public.

    Le financement privé regroupe les cotisations des adhérents et des élus, les dons des personnes physiques (les dons de personnes morales, comme les entreprises par exemple, sont interdits). S'il existe des illuminés prêts à donner du pognon pour adhérer et soutenir financièrement Civitas, c'est leur droit le plus strict. En démocratie, chacun a le droit d'avoir ses opinions et de s'organiser pour les promouvoir. Il est donc normal que les dons engendrent un avantage fiscal dès l'instant où cette association est devenue légalement un parti politique.

    Le financement public, lui, prend la forme d'aides. Mais là attention ! Les aides ne sont pas octroyées automatiquement. La législation s'est considérablement durcie. Le financement public est conditionné par le respect des obligations comptables et financières définies par la législation en matière de financement des partis politiques. Le respect de ces obligations est vérifié par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. L’aide est attribuée aux partis politiques en fonction de leurs résultats aux élections législatives. Les candidats doivent avoir obtenu au moins 1% des suffrages exprimés dans au moins 50 circonscriptions de métropole ou au moins 1% des suffrages exprimés dans l’ensemble des circonscriptions d’outre-mer. En clair, il faut que Civitas présentent des candidats au niveau national et obtiennent 1% dans au moins 50 circonscriptions ou dans l'ensemble des circonscriptions d'outre-mer. Et à mon avis, ce n'est pas pour demain car en pratique cette double condition est très difficile à remplir... Alors si on ajoute à cela le discours fondamentaliste et ultra-violent de cette organisation, c'est carrément mission impossible (sauf miracle... donc Alain Escada devra beaucoup prier et allumer des tonnes de cierges pour qu'il se produise).

    Reste l'argument relatif à la dangerosité de Civitas. Je suis d'accord : Civitas et composée d'intégristes de la pire espèce. Ils sont au christianisme ce que les salafistes sont à l'islam. Cependant, ce n'est pas parce que ce sont des allumés qu'ils n'ont pas le droit d'avoir des activités politiques. Pour autant, ils n'ont pas le droit d'agir n'importe comment. Comme toute association loi 1901, un parti politique peut en effet s'exposer à une dissolution s’il a été formé en vue d’une cause ou d’un objet illicite, contraire aux lois, aux bonnes moeurs, ou qui aurait pour but de porter atteinte à l’intégrité du territoire national et à la forme républicaine du gouvernement. La dissolution peut être prononcée par décret en Conseil des ministres ou par le tribunal de grande instance. Ce faisant, l'expérience montre que les dissolutions sont inefficaces et c'est la raison pour laquelle elles demeurent relativement rares. Il faut généralement que le parti politique ait été à l'origine de voies de fait, de troubles graves à l'ordre public, etc. Et puis, les dissolutions n'empêchent absolument pas un parti politique interdit de se reconstituer sous un autre nom. Enfin, les services de renseignement n'aiment guère ces dissolutions qui compliquent généralement la surveillance.