Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Laïcité - Page 2

  • De la religion dans les relations de travail

    Imprimer

    Travail, Laïcité, Loi, Liberté, RépubliqueChacun est libre d'apprécier ou pas l'action des pouvoirs publics actuels. Mais il faut quand même prendre garde à la critique démagogique qui confine souvent à la désinformation pure et simple. C'est notamment ce qui est en train de se passer avec l'article 6 du projet de la « loi travail », plus connue encore sous le nom de la « loi El Khomri ». Cet article 6 dispose :

    « La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

    Il n'en fallait pas davantage pour que certains y décèlent un inquiétant recul de la laïcité ou redoutent l'entrée en fanfare du communautarisme dans l'entreprise. Cet article, pourtant, ne fait que synthétiser les principes de la jurisprudence. Il s'inscrit dans le cadre des articles 9 de la convention européenne des droits de l'homme et L.1121-1 et L.1321-3 du code du travail. En soi, l'article 6 du projet de loi n'apporte donc rien de nouveau si ce n'est qu'il consacre ce qui existe déjà dans le droit positif.

    En l'état actuel du droit, un salarié de droit privé peut fort bien être contraint par son employeur de retirer un signe religieux, une tenue inappropriée, etc., pour autant que ce retrait soit justifié par les nécessités de la fonction, par la nature de la tâche à accomplir ou par des raisons de sécurité ou de représentation. De même, un employeur peut refuser au salarié des congés liés ou non à des raisons religieuses si ce refus est justifié par la continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles.

    Pour les fonctionnaires, les magistrats, pour les contractuels de droit public, pour les salariés de droit privé d'une entreprise délégataire de service public, le régime est différent. La neutralité est la règle parce que les missions sont d'intérêt général et effectuées soit sous l'autorité directe de l'autorité publique, soit sous son contrôle. L'article 6 du projet de loi n'est pas principiel, c'est-à-dire qu'il n'a pas pour objectif d'ériger un nouveau principe à partir duquel tout le droit du travail est appelé à évoluer. C'est précisément le contraire. L'article 6 résulte des principes dégagés par la pratique juridique. Ni plus ni moins. Il n'y a donc pas de recul de la laïcité. Au contraire, j'y vois son affirmation dans le souci de conjuguer la liberté des convictions religieuses et philosophiques avec le respect du lieu et des relations de travail.

    De toute façon, il faut être conscient que les relations de travail peuvent donner lieu à de multiples contentieux, y compris sur le terrain de la manifestation des convictions religieuses sur le lieu de travail. Un salarié peut être en conflit avec son patron sur le sujet. Un patron peut être en conflit avec un salarié à ce propos. La loi s'applique à la lumière de chaque affaire. La balance entre des intérêts opposés, le conflit entre deux libertés et le principe de proportionnalité par rapport à l'objectif poursuivi, ne sont pas des notions à manier avec maximalisme quand on est dans une société laïque et démocratique. Il n'y a que dans les dictatures que les lois sont à sens unique. Les jugements peuvent donc être différents, sans nécessairement être contradictoires en droit, car chaque cas d'espèce est unique. Ce n'est pas un phénomène nouveau quoi qu'on en dise. Cela se vérifie en droit du travail comme dans n'importe quelle autre branche du droit.

  • Collectif laïque et G∴O∴D∴F∴ : mise au point

    Imprimer

    jean-louis bianco,observatoire de la laïcité,collectif laïqueJ’ai pris connaissance du dernier communiqué du Collectif Laïque. Le Collectif ne s'en prend pas frontalement à Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène. Il préfère exprimer hypocritement des regrets sur de prétendues "violentes attaques injustifiées dans les médias et sur les réseaux sociaux" contre Elisabeth Badinter commises notamment par le rapporteur général de l'observatoire de la laïcité.

    Le soutien appuyé à Elisabeth Badinter est donc une manière de critiquer implicitement Jean-Louis Bianco et Nicolas Cadène. Pourtant, ce même Collectif laïque affirme ne vouloir entrer dans aucune polémique ! Désopilant... En rhétorique, on appelle cela "manier la litote". On déguise sa pensée de façon à la faire deviner dans toute sa force.

    Je ne reviendrai pas sur le fond de l’affaire et la façon particulière dont ce Collectif arrange la réalité pour la présenter à son avantage. Après tout, chacun est libre de penser ce qu’il veut, sur la laïcité comme sur d’autres sujets.

    Le problème n’est pas là. Le problème est que le G∴O∴D∴F∴ est signataire de ce communiqué. Sa signature donne donc l'impression qu’il y a, au sein même de l’obédience, un consensus sur les critiques adressées depuis plusieurs jours à l'observatoire de la laïcité et plus particulièrement à messieurs Bianco et Cadène. Ce qui, bien évidemment, est faux.

    En effet, tous les membres du G∴O∴D∴F∴ ne sont pas hostiles au président et au rapporteur général de l’observatoire de la laïcité, lesquels mènent depuis trois ans un travail d’information objectif sur la laïcité salué tant par la Ligue de l’enseignement, la Fédération Nationale de la Libre Pensée et la Ligue des droits de l'homme, que par plus d’une centaine d’universitaires et de chercheurs de premier plan parmi lesquels on trouve notamment Jean Baubérot, Pierre Rosanvallon, Benjamin Stora, Raphaël Liogier, Jacqueline Lalouette ou encore Pascal Boniface.

    Par conséquent, le communiqué du Collectif laïque n'engage absolument pas les LL∴ du G∴O∴D∴F∴ qui demeurent libres de leurs opinions.

    Ça va de soi, mais ça va encore mieux en le disant.

  • Jean-Louis Bianco : « Je ne démissionnerai pas »

    Imprimer

    « Je suis nommé par décret du président de la République. Celui-ci m'a simplement fait savoir qu'il souhaitait que je ne démissionne pas. Je ne démissionnerai pas. » Si ce que dit Jean-Louis Bianco est exact, alors les tentatives de déstabilisation de l'Observatoire de la Laïcité devraient rapidement s'estomper et l'on pourra enfin passer à autre chose.

    Vous trouverez ci-dessous l'interview de Jean-Louis Bianco du 21 janvier 2016. Celui-ci recadre le débat et montre la petitesse de cette polémique comparée aux enjeux sociétaux de la laïcité.

    Il rappelle que l'Observatoire de la Laïcité, dont il souligne le travail, défend et promeut la laïcité consacrée par notre droit positif face à ceux qui veulent s'accaparer la notion pour la tordre dans tous les sens.

  • Soutien à l'Observatoire de la Laïcité

    Imprimer

    observatoire de la laïcité, jean-louis bianco, fédération nationale de la libre pensée, ligue de l'enseignement, ligue des droits de l'homme, laïcitéJe crois utile de relayer sur ce blog le communiqué commun de la ligue de l'enseignement, de la fédération nationale de la libre pensée et de la ligue des droits de l'homme. Trois associations bien connues de promotion et de défense de la laïcité fondées respectivement en 1866, 1890 et 1898 (excusez du peu !).

    C'est dire si ces "trois vieilles dames" connaissent parfaitement le combat laïque à la fois sur le terrain et sur le long terme.

    Leur prise de position commune, à mon avis, mérite d'être largement soutenue et diffusée afin que la laïcité ne soit pas instrumentalisée politiquement par les extrémistes de tous bords et ne serve pas de prétexte à des atteintes graves aux libertés publiques dans notre pays.

    L’Observatoire de la laïcité, son président et son rapporteur, viennent d’être la cible ces jours derniers d’attaques aussi injustifiées que dénuées de fondement. Les associations signataires du présent communiqué sont investies de façon historique sur la laïcité. Elles sont présentes sur le terrain pour la faire vivre dans la vie quotidienne, aussi bien par leurs actions que par leurs publications. Elles ont ainsi pu mesurer l’apport de l’Observatoire de la laïcité dès sa création. Ses avis, ses rapports annuels, ses communiqués, ses guides pratiques, les multiples interventions de son président et de son rapporteur dans les débats avec les acteurs de terrain… sont pour elles un apport précieux qui nourrit à la fois le fonds théorique et la mise en œuvre concrète du principe de laïcité de la République. L’Observatoire n’est ni une autorité qui impose, ni un pouvoir judiciaire qui tranche. Il éclaire le débat et la recherche laïque. Il a un rôle de conseil et non de décision. Son apport juridique est incontestable. Ses avis et ses recommandations, donnant la loi et rien que la loi, sont nécessaires. Leur mise en œuvre peut légitimement être discutée à condition d’être menée de façon rationnelle et dans le respect mutuel.

    Au-delà de la diversité d’opinions, d’objectifs, de pratiques de nos associations, ce sont ces simples principes profondément laïques dont nous souhaitons poursuivre la mise en œuvre en développant la collaboration avec l’Observatoire de la laïcité dans une fidélité assumée aux principes posés par la loi du 9 décembre 1905.

    Fédération Nationale de la Libre Pensée
    Ligue des Droits de l’Homme
    Ligue de l’enseignement