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  • Le collectif laïque demande l'abrogation du délit de blasphème en Alsace Moselle. Problème : ce délit n'existe pas

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    Le collectif laïque, dont a vu qu'il n'était jamais en retard sur une ânerie, s'est à nouveau illustré dans un communiqué aux termes duquel il réclame notamment l'abrogation du délit de blasphème en Alsace Moselle. Or, si ses membres avaient étudié un tant soit peu la question, ils se seraient vite aperçus que leur revendication était dépourvue d'objet.

    En effet, le délit de blasphème, qui figurait initialement à l'article 166 du code pénal local du 15 mai 1871, n'a jamais fait l'objet d'une traduction en français. Il est donc juridiquement inopposable

    Le décret n°2013-776 du 27 août 2013 portant publication de la traduction de lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle dresse d'ailleurs la liste exhaustive des normes traduites en français.

    Ce décret est annexé à la présente note. On constate que le code pénal local y est cité. Cependant l'article 1 dudit décret énonce au préalable un point fondamental qu'il convient de souligner car il conditionne tout : 

    "La version officielle en langue française des textes énumérés ci-dessous est annexée au présent décret et sera publiée au recueil des actes administratifs des préfectures du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle."

    Il suffit donc de se reporter audit recueil des actes administratifs des préfectures concernées qui est annexé à la présente note. Le lecteur curieux et soucieux d'une information objective loin des postures maximalistes ne manquera pas d'observer que l'article 166 du code pénal local n'y figure pas !

    Seul l'article 167 est repris. Et cette disposition du droit pénal local ne concerne absolument pas le blasphème ou toute autre offense à Dieu, mais les obstructions à l'exercice public du culte. Le lecteur constatera en outre que seuls cinq articles du code pénal local ont été traduits !

    Je le renvoie enfin à l'article 130a qui punit d'emprisonnement tout ecclésiastique ou autre ministre du culte s'ayant livré au sujet des affaires de l'État, à des déclarations ou discussions de nature à porter atteinte à la paix publique, soit dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, publiquement devant une foule, soit dans une église ou tout autre lieu affecté à des assemblées religieuses.

    La messe est dite, si je puis dire... 

    Le collectif laïque a donc perdu, une fois de plus, une bonne occasion de se taire. Qu'il me soit permis de regretter ici que le Grand Orient de France, mon Obédience, ait son nom associé à des communiqués ineptes. 

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    Décret n°2013-776 du 27 août 2013 version initiale.pdf

    Recueil spécial DROIT LOCAL du 29 août 2013 - publication traduction lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 .pdf