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L'observatoire de la laïcité

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2716407929.jpgIl a été institué auprès du Premier ministre un observatoire de la laïcité en vertu d'un décret en date du 25 mars 2007. La mission de l'observatoire de la laïcité est d'assister le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics.

La mission de l'observatoire de la laïcité prend quatre formes principales :

  1. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d'éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité.
  2. Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d'études ou de recherches dans le domaine de la laïcité.
  3. Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l'information des agents publics et des usagers des services publics.
  4. Il peut être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.

Outre son président, nommé par décret pour une durée de quatre ans, l'observatoire est composé:

a) Du secrétaire général du ministère de l'intérieur :
- du secrétaire général du ministère de la justice ;
- du directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
- du directeur de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ;
- du directeur des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
- du directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer ;
- du conseiller pour les affaires religieuses au ministère des affaires étrangères ;

b) De deux députés et de deux sénateurs désignés respectivement par le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat ;

c) Et de dix personnalités désignées en raison de leur compétence et de leur expérience.

En outre, il est important de souligner que l'observatoire de la laïcité n'est pas une autorité administrative indépendante. Il ne dispose donc pas de pouvoirs réglementaires et coercitifs propres lui permettant d'agir en toute indépendance au nom de l'Etat dans le domaine de la laïcité. Sa mission, qui s'exerce collégialement, est essentiellement de documenter, de conseiller et d'assister le gouvernement sur toutes les questions relatives à la laïcité.

Ce rappel de la nature juridique de l'observatoire de la laïcité est important car il permet de relativiser grandement les reproches qui lui sont régulièrement adressés par une minorité d'ultras laïques toujours prompts à caricaturer son action. En effet, si l'observatoire de la laïcité est régulièrement consulté par le gouvernement, il faut insister sur le fait que ce dernier demeure parfaitement libre de ne pas se ranger à ses avis. L'observatoire réfléchit et conseille. Il n'impose jamais.

C'est la raison pour laquelle il convient aussi de relativiser les divergences qui se sont exprimées en son sein. Sur l'ensemble de ces membres, seuls trois ont exprimé leur défiance à l'égard du travail de l'observatoire. Il s'agit des députés Françoise Laborde (PRG) et Jean Glavany (PS) et de Patrick Kessel issu de la société civile (et accessoirement ancien Grand Maître du Grand Orient). Je ne conteste pas à ce triumvirat le droit de défendre une position très minoritaire. En revanche, je m'interroge sur ce comportement qui consiste à vouloir arracher par la polémique publique et les prises de position catastrophistes, ce qui n'a pas été obtenu aux termes d'une discussion collégiale au sein de l'observatoire. 

Cette attitude très franco-française est inquiétante. On la retrouve d'ailleurs dans le domaine politique, syndical et associatif. Les lieux de discussion, d'échange et de délibération sont de moins en moins respectés par celles et ceux qui n'y obtiennent pas satisfaction. Les désaccords sont alors étalés en place publique et livrés au jugement du tribunal de l'opinion publique. Cette façon expéditive de procéder affaiblit automatiquement les lieux de discussion, d'échange et de délibération et donc, plus généralement, le fonctionnement démocratique dans notre pays.

La force de la caricature est telle aujourd'hui, qu'elle finit toujours par modeler la perception que l'on a des choses. L'observatoire de la laïcité est hélas victime aujourd'hui de la caricature. Il fait l'objet de critiques injustes alors que son travail, pourtant accessible en ligne, est d'une très grande qualité. De très nombreuses associations l'ont d'ailleurs salué parmi lesquelles la ligue de l'enseignement, la libre pensée et la ligue des droits de l'homme

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