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De la religion dans les relations de travail

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Travail, Laïcité, Loi, Liberté, RépubliqueChacun est libre d'apprécier ou pas l'action des pouvoirs publics actuels. Mais il faut quand même prendre garde à la critique démagogique qui confine souvent à la désinformation pure et simple. C'est notamment ce qui est en train de se passer avec l'article 6 du projet de la « loi travail », plus connue encore sous le nom de la « loi El Khomri ». Cet article 6 dispose :

« La liberté du salarié de manifester ses convictions, y compris religieuses, ne peut connaître restrictions que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »

Il n'en fallait pas davantage pour que certains y décèlent un inquiétant recul de la laïcité ou redoutent l'entrée en fanfare du communautarisme dans l'entreprise. Cet article, pourtant, ne fait que synthétiser les principes de la jurisprudence. Il s'inscrit dans le cadre des articles 9 de la convention européenne des droits de l'homme et L.1121-1 et L.1321-3 du code du travail. En soi, l'article 6 du projet de loi n'apporte donc rien de nouveau si ce n'est qu'il consacre ce qui existe déjà dans le droit positif.

En l'état actuel du droit, un salarié de droit privé peut fort bien être contraint par son employeur de retirer un signe religieux, une tenue inappropriée, etc., pour autant que ce retrait soit justifié par les nécessités de la fonction, par la nature de la tâche à accomplir ou par des raisons de sécurité ou de représentation. De même, un employeur peut refuser au salarié des congés liés ou non à des raisons religieuses si ce refus est justifié par la continuité du service, par une forte activité ou par des circonstances exceptionnelles.

Pour les fonctionnaires, les magistrats, pour les contractuels de droit public, pour les salariés de droit privé d'une entreprise délégataire de service public, le régime est différent. La neutralité est la règle parce que les missions sont d'intérêt général et effectuées soit sous l'autorité directe de l'autorité publique, soit sous son contrôle. L'article 6 du projet de loi n'est pas principiel, c'est-à-dire qu'il n'a pas pour objectif d'ériger un nouveau principe à partir duquel tout le droit du travail est appelé à évoluer. C'est précisément le contraire. L'article 6 résulte des principes dégagés par la pratique juridique. Ni plus ni moins. Il n'y a donc pas de recul de la laïcité. Au contraire, j'y vois son affirmation dans le souci de conjuguer la liberté des convictions religieuses et philosophiques avec le respect du lieu et des relations de travail.

De toute façon, il faut être conscient que les relations de travail peuvent donner lieu à de multiples contentieux, y compris sur le terrain de la manifestation des convictions religieuses sur le lieu de travail. Un salarié peut être en conflit avec son patron sur le sujet. Un patron peut être en conflit avec un salarié à ce propos. La loi s'applique à la lumière de chaque affaire. La balance entre des intérêts opposés, le conflit entre deux libertés et le principe de proportionnalité par rapport à l'objectif poursuivi, ne sont pas des notions à manier avec maximalisme quand on est dans une société laïque et démocratique. Il n'y a que dans les dictatures que les lois sont à sens unique. Les jugements peuvent donc être différents, sans nécessairement être contradictoires en droit, car chaque cas d'espèce est unique. Ce n'est pas un phénomène nouveau quoi qu'on en dise. Cela se vérifie en droit du travail comme dans n'importe quelle autre branche du droit.

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