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Retour sur la loi du 9 décembre 1905

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La loi du 9 décembre 1905 portant séparation de l'Eglise et de l'Etat passe souvent pour l'une des grandes "lois maçonniques" votée durant la période de "La Belle Epoque". Pourtant, à y regarder de plus près, cette paternité revendiquée bruyamment aujourd'hui par les Obédiences françaises les plus anciennes (je pense principalement au Grand Orient et à la Grande Loge) doit être fortement nuancée, non que la franc-maçonnerie fût étrangère aux débats parlementaires bien sûr, mais plutôt parce que les francs-maçons qui siègeaient à la Chambre des députés et du Sénat étaient loin de partager le même point de vue sur le projet législatif défendu par le profane Aristide Briand.

Durant l'année 1905, le Conseil de l'Ordre du Grand Orient de France, pourtant fortement politisé (1), s'est bien gardé d'adresser aux parlementaires maçons la moindre consigne, leur laissant le soin de voter selon leur conscience. Il semble que le Conseil fédéral de la Grande Loge de France ait agi de façon identique. Cette prudence des exécutifs obédientiels montre bien que le projet de loi était loin de faire l'unanimité parmi les parlementaires maçons.

L’extrême gauche (composée des socialistes unifiés et des radicaux socialistes) en critiquait volontiers « l’inefficacité ». Selon elle, la proposition de loi n'allait pas assez loin et se montrait plutôt clémente à l'égard des cléricaux en organisant la dévolution des biens ecclésiastiques à des associations cultuelles de droit privé (art. 4 et 6 de la proposition de loi). Les critiques se concentrèrent également sur le transfert de propriété des églises et des cathédrales aux collectivités publiques. Ce qui suppose une obligation d'entretien nouvelle de ce patrimoine immobilier considérable aux frais du contribuable. Nombreux furent les laïques, francs-maçons ou pas, qui s'en inquiétèrent.

Par exemple, le profane Georges Clemenceau, radical, avait durement critiqué cet aspect du projet de loi. Il y voyait une compromission imaginée par le "socialiste papalin" Aristide Briand et une sorte de prolongement, sous une autre forme néanmoins, de l'esprit concordataire. Il vota cependant la loi. Du côté des socialistes unifiés, le rapporteur Aristide Briand, ancien compagnon de route de Jean Jaurès, était considéré comme un traitre, un ambitieux opportuniste aux dérives droitières et un personnage dont il fallait grandement se méfier. Il n'est pas douteux que l'on devait retrouver de semblables appréciations négatives parmi les francs-maçons siégeant à la Chambre et au Sénat.

André Combes estime le nombre de parlementaires maçons à environ 150 faute d'annuaire (2). C'est à la fois beaucoup et peu. Beaucoup parce que ça montre non seulement que la franc-maçonnerie jouissait d'un certain prestige, d'une certaine aura sous la Troisième République, mais qu'elle avait aussi incontestablement la capacité de rassembler des parlementaires de sensibilités différentes. Peu parce que les parlementaires maçons - députés et sénateurs donc - étaient loin de former arithmétiquement à eux seuls un courant majoritaire. En effet, si l'on prend l'exemple de la chambre des députés élue en 1902, on constate que celle-ci était composée de 589 députés. L'extrême gauche  regroupait durant cette législature 274 députés et ne disposait donc pas de la majorité absolue. Dans son mémoire, Céline Chadélat se montre plus précise sans pour autant citer clairement ses sources. Elle affirme que la législature de 1902-06 comptait 171 députés maçons (3). D'où sort-elle ce chiffre ? Mystère.

En fait, la réalité est qu'on n'en sait rien. Comme je l'ai dit, il n'existe pas d'annuaires de parlementaires francs-maçons. En outre, il faut se méfier des appartenances maçonniques que l'on prête indûment à des personnes qui n'ont jamais fréquenté les loges et qui n'ont jamais hésité à jouer sur cette ambiguité. 

Il est donc impossible de mesurer concrètement ce que fut l'action de la franc-maçonnerie sur le processus d'élaboration de la loi du 9 décembre 1905. Une chose est sûre en tout cas, c'est qu'il a fallu convaincre bien d'autres parlementaires républicains pour former une majorité à la Chambre et au Sénat. Des parlementaires républicains qu'on ne retrouvait pas dans les loges mais qui comprenaient parfaitement l'esprit et les objectifs de conciliation de la loi défendue par Briand.

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Notes

(1) En 1904-1905, il y avait sur les 33 Conseillers de l'Ordre un ministre, sept députés, de deux sénateurs, trois anciens députés et plusieurs maires et conseillers

(2) A. Combes, La franc-maçonnerie française en 1905, Idées en mouvement, n°20, revue de la ligue de l'enseignement, juin-juillet 2004.

(3) Céline Chadélat, La franc-maçonnerie face à la séparation de l'Eglise et de l'Etat, Université d'Aix-en-Provence, p. 54.

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